On m'empêche de rien du tout parce :
1/ L'info n'est pas concerné dans l'état actuel de la législation
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Maintenant, considérons le cas d'un gars (ou d'une fille) qui travaille pour un organisme de recherche public et dont les recherches ont des applications industrielles, donc éventuellement brevêtables (et il n'est donc bien entendu pas question ici de programme informatique ou d'algorithmique ou quoi que ce soit de genre). Deux solutions :
- il/elle dépose un ou plusieurs brevets et donc ramène du fric issu de la vente des bidules dérivés de ses recherches. (Et ça existe déjà, indépendament des efforts de "vulgarisation" du ministère).
- il dépose rien du tout. Le ou les industriels qui passent peuvent prendre et commercialiser l'invention (qui est sensée être publiée, la moindre des choses pour un travail de recherche du secteur public ayant abouti) pour leur seul profit (l'État n'ayant pas vocation à se mettre à fabriquer et à vendre lui même les applications de la recherche publique) et hop tous les sousous sont pour eux.
Donc oui ça me choque pas *à priori* et *en principe* que des brevêts soient déposés. Après faut voir le contenu du brevêt quand même.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Paerro Trime . En réponse au journal La recherche publique en informatique et les brevets. Évalué à 0.
1/ L'info n'est pas concerné dans l'état actuel de la législation
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Maintenant, considérons le cas d'un gars (ou d'une fille) qui travaille pour un organisme de recherche public et dont les recherches ont des applications industrielles, donc éventuellement brevêtables (et il n'est donc bien entendu pas question ici de programme informatique ou d'algorithmique ou quoi que ce soit de genre). Deux solutions :
- il/elle dépose un ou plusieurs brevets et donc ramène du fric issu de la vente des bidules dérivés de ses recherches. (Et ça existe déjà, indépendament des efforts de "vulgarisation" du ministère).
- il dépose rien du tout. Le ou les industriels qui passent peuvent prendre et commercialiser l'invention (qui est sensée être publiée, la moindre des choses pour un travail de recherche du secteur public ayant abouti) pour leur seul profit (l'État n'ayant pas vocation à se mettre à fabriquer et à vendre lui même les applications de la recherche publique) et hop tous les sousous sont pour eux.
Donc oui ça me choque pas *à priori* et *en principe* que des brevêts soient déposés. Après faut voir le contenu du brevêt quand même.