Il n'est pas du tout clair que la GPL soit valable partout : les principes de base sont valables partout où la notion de copyright est reconnue, c'est à dire presque partout dans le monde, mais la formulation de certains points peut entrer en conflit avec des lois nationales. Une étude doit être faite dans chaque pays, et refaite quand la législation évolue.
En France, cette étude a été faite, et concluait qu'il semblait que la GPL était tout à fait correcte (c'est à dire sans faille exploitable par des méchants malins) en droit français.
Une question me chagrine depuis toujours : un document rédigé en anglais est-il valable en droit français ?
[^] # Re: Un Chat bouillant sur le p2p, les fais, les maisons de disques
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Un Chat bouillant sur le p2p, les fais, les maisons de disques. Évalué à 3.
Il n'est pas du tout clair que la GPL soit valable partout : les principes de base sont valables partout où la notion de copyright est reconnue, c'est à dire presque partout dans le monde, mais la formulation de certains points peut entrer en conflit avec des lois nationales. Une étude doit être faite dans chaque pays, et refaite quand la législation évolue.
En France, cette étude a été faite, et concluait qu'il semblait que la GPL était tout à fait correcte (c'est à dire sans faille exploitable par des méchants malins) en droit français.
Une question me chagrine depuis toujours : un document rédigé en anglais est-il valable en droit français ?