Normalement ca se regle a la fin. Si tu es coupable alors tu paye sinon, c'est l'autre (qui dérange tout le monde pour rien)
Faut aussi penser aux petites boites qui devraient se défendre en justice, mais qui auraient des difficultés à le faire plusieurs fois de suite si elle devait payer les frais coup sur coup...
[^] # Re: Ouvaton - Metropub (Suite)
Posté par Yohann (site web personnel) . En réponse au journal Ouvaton - Metropub (Suite). Évalué à 1.
Faut aussi penser aux petites boites qui devraient se défendre en justice, mais qui auraient des difficultés à le faire plusieurs fois de suite si elle devait payer les frais coup sur coup...