Je crois que malheureusement tout est dans la première phrase:
la license est acceptable uniquement SI les brevets sont utilisables par tous sans conditions la rendant incompatible avec les licenses libres
il y aussi des phrases qui ne trompent pas dans un de ces 2 liens: http://www.microsoft.com/mscorp/ip/format/xmlpatentlicense.asp(...) Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. A "Licensed Implementation" means only those specific portions of a software product that read and writes files that are fully compliant with the specifications for the Office Schemas.
Ce qui n'est pas libre au sens Debian et de l'open-source défini par OSI puisque on ne peut pas modifier comme on veut un programme sans risquer d'enfreindre le brevet MS si on sort des specs MS (et que se passe-t-il si on sort des specs sans le faire exprès ?)
You are not licensed to sublicense or transfer your rights.
donc si MS arrête cette opération et décide de ne plus accorder cette License à de nouvelles personnes, alors tous les softs libres qui utilisent cette spec ne seront pasz utilisables par ces nouvelles personnes
[^] # Re: licence et brevets FSF
Posté par free2.org . En réponse au journal Microsoft ouvre son format de données Word.. Évalué à 1.
la license est acceptable uniquement SI les brevets sont utilisables par tous sans conditions la rendant incompatible avec les licenses libres
Outre le fait que la license contient des liens vers des pages dont le contenu peuvent changer, ce qui est très nouveau et très dangereux pour une license
http://rep.oio.dk/Microsoft.com/officeschemas/LegalNotice.htm(...)
il y aussi des phrases qui ne trompent pas dans un de ces 2 liens:
http://www.microsoft.com/mscorp/ip/format/xmlpatentlicense.asp(...)
Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. A "Licensed Implementation" means only those specific portions of a software product that read and writes files that are fully compliant with the specifications for the Office Schemas.
Ce qui n'est pas libre au sens Debian et de l'open-source défini par OSI puisque on ne peut pas modifier comme on veut un programme sans risquer d'enfreindre le brevet MS si on sort des specs MS (et que se passe-t-il si on sort des specs sans le faire exprès ?)
You are not licensed to sublicense or transfer your rights.
donc si MS arrête cette opération et décide de ne plus accorder cette License à de nouvelles personnes, alors tous les softs libres qui utilisent cette spec ne seront pasz utilisables par ces nouvelles personnes
Pas de quoi pavoiser donc