Si IBM a un brevet, il l'a publié : le comment est donc public.
Si IBM inclut du code exploitant ce brevet directement, cela n'annule en rien l'autorité exclusive qu'a IBM sur son brevet.
Que le code distribué soit sous GPL, du fait d'IBM n'annule même pas forcément cette autorité, dans la mesure où il ne s'agit que de code : c'est l'expression du brevet lui-même.
Dans le même temps, étant donné les obligations de la GPL, si c'est IBM qui publie sous GPL, cela peut mener à discussion : IBM accepte-t-il alors que son brevet ne soit exploité librement que sous cette forme (code GPL) ?
Sujet très complexe à débattre avec des juristes, à mon avis.
[^] # Re: Brevets, IBM et LL
Posté par romain . En réponse au journal Brevets, IBM et LL. Évalué à 1.
Si IBM inclut du code exploitant ce brevet directement, cela n'annule en rien l'autorité exclusive qu'a IBM sur son brevet.
Que le code distribué soit sous GPL, du fait d'IBM n'annule même pas forcément cette autorité, dans la mesure où il ne s'agit que de code : c'est l'expression du brevet lui-même.
Dans le même temps, étant donné les obligations de la GPL, si c'est IBM qui publie sous GPL, cela peut mener à discussion : IBM accepte-t-il alors que son brevet ne soit exploité librement que sous cette forme (code GPL) ?
Sujet très complexe à débattre avec des juristes, à mon avis.