Perso je ne vois pas ou est la création dans la copie d'un enregistrement d'une oeuvre ancienne et comment cela pourrait tomber sous le droit d'auteur ou des droits voisin? Un peu comme si je disais vous n'avez pas le droit de copier ce bouquin de victor hugo.
Je ne sais pas si il y a déjà eu un procès sur le sujet mais je ne vois pas quel droit d'auteur ou meme droit voisin on pourrait invoquer.
Autrement avec le DRM et le fait de ne plus pouvoir copier, le domaine publique ne va plus exister d'ici très peu de temps.
[^] # Re: A la recherche de musique libre
Posté par patton . En réponse au journal A la recherche de musique libre. Évalué à 1.
Je ne sais pas si il y a déjà eu un procès sur le sujet mais je ne vois pas quel droit d'auteur ou meme droit voisin on pourrait invoquer.
Autrement avec le DRM et le fait de ne plus pouvoir copier, le domaine publique ne va plus exister d'ici très peu de temps.