> je prend des musiques sur Internet ou bien je rippe les CD à ma dispositions pour les diffuser en stream sur ma radio ... suis-je condamnable ?
En France, les radios doivent rétribuer la SACEM pour diffuser des titres. Les radios associatives en sont éxonérées, mais elles sont soumises à autorisation quand même. Une radio personelle demanderai sans doute à être faite sous ce régime, et je ne connais pas le point de vue du CSA sur les net radios. ex: http://prun.net(...)
cf. http://www.csa.fr/infos/autorisations/autorisations_radio.php(...)
Aux US, les net-radios doivent payer, même si elles ne sont pas commerciales! Comme http://somafm.com/about/(...) par exemple, dont ce sont les auditeurs qui donnent. (J'aime spécialement le canal Secret Agent: The soundtrack for your stylish, mysterious, dangerous life., BTW.)
[^] # Re: Question ...
Posté par Marc Lacoste . En réponse au journal M6 Capital, copie de CD. Évalué à 2.
En France, les radios doivent rétribuer la SACEM pour diffuser des titres. Les radios associatives en sont éxonérées, mais elles sont soumises à autorisation quand même. Une radio personelle demanderai sans doute à être faite sous ce régime, et je ne connais pas le point de vue du CSA sur les net radios. ex: http://prun.net(...)
cf. http://www.csa.fr/infos/autorisations/autorisations_radio.php(...)
Aux US, les net-radios doivent payer, même si elles ne sont pas commerciales! Comme http://somafm.com/about/(...) par exemple, dont ce sont les auditeurs qui donnent. (J'aime spécialement le canal Secret Agent: The soundtrack for your stylish, mysterious, dangerous life., BTW.)