---- Règlement du Parlement européen - CHAPITRE XVII QUORUM ET VOTATION - Article 133 Votation
1. Le Parlement vote normalement à main levée.
2. Si le Président décide que le résultat est douteux, le Parlement est consulté par vote électronique. En cas de panne de ce dernier, le Parlement est consulté par assis et levé.
3. Le résultat du vote est enregistré.
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Donc pas anonyme du tout. Désolé d'avoir dit des bétises :( je m'auto-flagèlerai aussi!
[^] # Re: Eureka j'ai trouvé...
Posté par B r u n o (site web personnel) . En réponse au journal Eureka j'ai trouvé.... Évalué à 1.
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PROG=RULES-EP&L=FR&(...)
Extrait de l'article intéressant :
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Règlement du Parlement européen - CHAPITRE XVII QUORUM ET VOTATION - Article 133 Votation
1. Le Parlement vote normalement à main levée.
2. Si le Président décide que le résultat est douteux, le Parlement est consulté par vote électronique. En cas de panne de ce dernier, le Parlement est consulté par assis et levé.
3. Le résultat du vote est enregistré.
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Donc pas anonyme du tout. Désolé d'avoir dit des bétises :( je m'auto-flagèlerai aussi!