A partir du moment où la marque est régulièrement enregistrée et que les renouvellements sont faits, ils ont le droit de l'exploiter à vie.
Je n'ai pas de texte de loi sous la main mais une recherche sur Google m'a donné par exemple http://www.transfert.net/a5218(...) :
Jeboycottedanone peut-il prouver qu'il ne fait pas de contrefaçon de la marque Danone ?
Non, je ne pense pas. Le droit des marques est très différent du droit d'auteur en ce sens qu'il ne reconnaît aucun droit à la parodie, au pastiche ou à la citation. Les marques, qu'elles soient figuratives, sous la forme d'un logo, ou nominatives, sont très faciles à protéger. Les entreprises sont mêmes poussées à attaquer les gens qui citent leur marque puisque, si elles ne le font pas, celle-ci peut être frappés du syndrome Pédalo ou Frigidaire, autant de marques tombées dans le domaine public. C'est pour cela que Bic est connu pour avoir attaqué des romanciers le citant, même de façon neutre, ou que Caddie a souvent poursuivi des journaux.
[^] # Re: Annublog.com versus Iliad
Posté par Pascal Terjan . En réponse au journal Annublog.com versus Iliad. Évalué à 1.
Je n'ai pas de texte de loi sous la main mais une recherche sur Google m'a donné par exemple http://www.transfert.net/a5218(...) :
Jeboycottedanone peut-il prouver qu'il ne fait pas de contrefaçon de la marque Danone ?
Non, je ne pense pas. Le droit des marques est très différent du droit d'auteur en ce sens qu'il ne reconnaît aucun droit à la parodie, au pastiche ou à la citation. Les marques, qu'elles soient figuratives, sous la forme d'un logo, ou nominatives, sont très faciles à protéger. Les entreprises sont mêmes poussées à attaquer les gens qui citent leur marque puisque, si elles ne le font pas, celle-ci peut être frappés du syndrome Pédalo ou Frigidaire, autant de marques tombées dans le domaine public. C'est pour cela que Bic est connu pour avoir attaqué des romanciers le citant, même de façon neutre, ou que Caddie a souvent poursuivi des journaux.