La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
6. Aucune discrimination de champ d'application
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
[^] # Re: L'US Navy préfère les produits 'Open Source'
Posté par Nÿco (site web personnel) . En réponse au journal L'US Navy préfère les produits 'Open Source'. Évalué à 2.
http://www.debian.org/social_contract.fr.html(...)
Les principes du logiciel libre selon Debian
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5. Aucune discrimination de personne ou de groupe
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
6. Aucune discrimination de champ d'application
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
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