yop
plusieurs trucs : ils comptent demander leur avis aux societes europeenes quand ? c'est quand meme elles les premieres concernees non ? mais bien sur, ce genre de "detail" ne les interesse pas.
la deuxieme chose est plus compliquee.
pour deposer un brevet a l'OEB, les societes ont du mettre de l'argent sur la table. payer quoi :)
dans l'hypothese peu probable ou la directive reste inchangee par rapport a celle vote en comission europeene et si les 30 000 brevets sont invalides, que va-t-il advenir de cet argent ? l'OEB va surement devoir le rendre, mais a qui ?
l'OEB, qui cherche a "effacer" l'illegalite de ses actes dans l'adoption de la directive pro-brevets sera extremment decribilise. sera-t-il destitue ?
[^] # Re: Logiciels: des juristes
Posté par samds . En réponse au journal Logiciels: des juristes. Évalué à 1.
plusieurs trucs : ils comptent demander leur avis aux societes europeenes quand ? c'est quand meme elles les premieres concernees non ? mais bien sur, ce genre de "detail" ne les interesse pas.
la deuxieme chose est plus compliquee.
pour deposer un brevet a l'OEB, les societes ont du mettre de l'argent sur la table. payer quoi :)
dans l'hypothese peu probable ou la directive reste inchangee par rapport a celle vote en comission europeene et si les 30 000 brevets sont invalides, que va-t-il advenir de cet argent ? l'OEB va surement devoir le rendre, mais a qui ?
l'OEB, qui cherche a "effacer" l'illegalite de ses actes dans l'adoption de la directive pro-brevets sera extremment decribilise. sera-t-il destitue ?
merci
- sam