• # Re: Du nouveau de Pierre Breese

    Posté par . En réponse au journal Du nouveau de Pierre Breese. Évalué à 2.

    "N'oubliez pas que le droit est constitué par "la loi, la doctrine et la jurisprudence"."
    .... et surtout les décisions unilatérales des fonctionnaires du bureau européen des brevets.