Re: Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL

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# Re: Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL

Posté par Gniarf le 29 septembre 2003 à 18:30. En réponse au journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL. Évalué à 1.

article du Figaro expliquant la grosse ficelle qui fera passer ça quand même :

http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20030929.FIG0104.html(...)

(en résumé, la redevance passera du statut de taxe à impôt, et à ce moment la CNIL n'aura plus rien à dire)