Oui mais justement, le Fisc pourrait tourner en bourrique la CNIL en demandant vérification systématique auprès des opérateurs cable/satellite les individus qui déclarent ne pas avoir de poste de télé.
Quelqu'un aurait un lien vers l'article de loi qui précise dans quel cas la redevance télé est due ? Car finalement, si je n'utilise pas mon tuner hertzien (voir pour en faire la preuve, je peux le démonter ou le mettre HS), serais-je redevable quand même de l'impot audio-visuel ? (même si effectivement, certaines chaines publiques, en fait que France 5 et ARTE, sont disponibles en clair sur le satellite).
Après tout, puisqu'on considère que les chaines publiques ne sont pas gratuites (redevance), pourquoi ne pas les soumettre à abonnement et les crypter comme C+ ?
[^] # Re: Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL
Posté par rictus (site web personnel) . En réponse au journal Croisement de fichiers pour la redevance et la CNIL. Évalué à 2.
Quelqu'un aurait un lien vers l'article de loi qui précise dans quel cas la redevance télé est due ? Car finalement, si je n'utilise pas mon tuner hertzien (voir pour en faire la preuve, je peux le démonter ou le mettre HS), serais-je redevable quand même de l'impot audio-visuel ? (même si effectivement, certaines chaines publiques, en fait que France 5 et ARTE, sont disponibles en clair sur le satellite).
Après tout, puisqu'on considère que les chaines publiques ne sont pas gratuites (redevance), pourquoi ne pas les soumettre à abonnement et les crypter comme C+ ?