Je pense qu'il faut faire pression pour ajouter des amendements encore plus mieux: obligation de publier les programmes inclus dans un brevets avec une licence libre, obligation de publier les données techniques permettant d'utiliser les parties techniques brevetées en écrivant d'autres programmes (pour les drivers), obligation de l'OEB de donner la liste des nouveautés techniques pour chaque brevet accepté, etc...
Bref on peut probablement améliorer ce texte et il faut pousser dans ce sens.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . En réponse au journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres. Évalué à 1.
Bref on peut probablement améliorer ce texte et il faut pousser dans ce sens.