Mmmmh ça semble super-louche que l'OEB ne soit pas responsable, car il fait payer des frais de dossier pour chaque demande, et surtout un bonus à chaque validation de sa part. Donc si, arrivée devant un juge, l'entreprise se fait débouter comme une malpropre, sa première réaction sera de se faire rembourser le bonus de validation qu'elle a payé + des dommages et intérêts pour atteinte à l'image par exemple.
Bref, j'aimerais aussi avoir plus de détail là-dessus. Y a-t-il un juriste dans la salle ? ;)
[^] # Re: L'OEB doit rendre des comptes !!!!
Posté par xentyr . En réponse au journal L'OEB doit rendre des comptes !!!!. Évalué à 2.
Bref, j'aimerais aussi avoir plus de détail là-dessus. Y a-t-il un juriste dans la salle ? ;)