Il y a trois ans, j'ai assisté à un cours donné par une ingénieur de l'INPI ; elle nous avait expliqué que les logiciels était couverts par le droit d'auteur et qu'il ne pouvait pas être breveté mais qu'un logiciel conçu pour faire fonctionner un robot par exemple pouvait lui être breveté car il était intimement lié à un processus industriel et ne pouvait pas servir en dehors de se contexte.
Ma question : qu'est-ce qui n'était pas brevetable et va le devenir et vice-versa ?
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse au journal La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier. Évalué à 3.
Ma question : qu'est-ce qui n'était pas brevetable et va le devenir et vice-versa ?