tu l'as lu toi ? je dis ça parce qu'il y a toujours un gros tas d'articles mal rédigés et donc sujet à des interprétations fumeuses : lis les articles 4.2 4.3 4.3a et tu verras que la "contribution technique" nécessaire au brevetage reste dans un flou artistique qui permet aux malins petits juristes d'y insérer pas mal de trucs après coup...
[^] # Re: La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier
Posté par Jean Roc Morreale . En réponse au journal La réaction de Loïc Dachary au vote d'hier. Évalué à 2.