Re: Je VEUX que le projet de directive sur les brevets logiciels soit adopté

[^] # Re: Je VEUX que le projet de directive sur les brevets logiciels soit adopté

Posté par gourgou le 25 septembre 2003 à 10:22. En réponse au journal Je VEUX que le projet de directive sur les brevets logiciels soit adopté. Évalué à 1.

Sisi, y a une réponse : article 5a. Wifi, bluetooth -> distribution/publication d'information -> pas brevetable. J'suis pas juriste, mais c'est ce dont ça a l'air...

[^] # Re: Je VEUX que le projet de directive sur les brevets logiciels soit adopté