Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels

Non, ce n'est pas fini.... détail du cycle d'élaboration d'une loi par codécision sur cette page:

http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)


C'est sur le conseil des ministres qu'il faudra éventuellement (en fonction de la teneur des amendements votés) faire du 'lobbying'...

...pauv'Mac Carthy, comme elle a du soufrir...