Ca veut dire qu'il faut que l'innovation ne se trouve pas dans le logiciel lui-même, mais dans l'application de celui-ci à un procédé inventif qui lui est extérieur. C'est ce que je comprends.
Un exemple : un logiciel permettant le pilotage d'une chaine industrielle. Si la chaine industrielle est innovante, et que l'innovation tient en partie à l'utilisation d'un logiciel particulier à cette chaine, l'ensemble est breveté, le logiciel utilisé est breveté dans le cadre de cette application seulement.
C'est ce que je comprends. Mais mieux vaut être prudent, bien lire les amendements passés, et suivre la deuxième lecture avant le vote définitif.
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par romain . En réponse au journal Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels. Évalué à 4.
Un exemple : un logiciel permettant le pilotage d'une chaine industrielle. Si la chaine industrielle est innovante, et que l'innovation tient en partie à l'utilisation d'un logiciel particulier à cette chaine, l'ensemble est breveté, le logiciel utilisé est breveté dans le cadre de cette application seulement.
C'est ce que je comprends. Mais mieux vaut être prudent, bien lire les amendements passés, et suivre la deuxième lecture avant le vote définitif.
Ce n'est pas fini.