" Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
ca veut dire que ce n'est pas fini ?
et le "marché intérieur" c'est européen ou français ?
[^] # Re: Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Posté par QuYuan . En réponse au journal Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels. Évalué à 1.
" Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
ca veut dire que ce n'est pas fini ?
et le "marché intérieur" c'est européen ou français ?
alala, Bruxelle me parait bien lointaine !