Si on t'attaque en justice avec un brevet invalide il faudra de toute manière te défendre. Ce sont ces coups de justice que l'on dénonce. De plus qui dit brevet logiciel dit technique, cela peut devenir complexe et le procés peut durer.
Au final la petite TPE ou PME devra débourser pas mal d'argent pour se défendre. Il va s'en dire qu'un attaquant va utiliser plusieurs brevets logiciels ...
Je ne sais pas si les coups de défense vont couter plusieurs millions d'euros mais même quelques milliers peut être fatal à un certain nombre de TPE / PME.
Finalement l'arrangement à la miable peut être préférable, en gros on légalise le raquet, à la grande joie des juristes bien sûr.
[^] # Re: Vote : resultat
Posté par fredix . En réponse au journal Vote : resultat. Évalué à 5.
Au final la petite TPE ou PME devra débourser pas mal d'argent pour se défendre. Il va s'en dire qu'un attaquant va utiliser plusieurs brevets logiciels ...
Je ne sais pas si les coups de défense vont couter plusieurs millions d'euros mais même quelques milliers peut être fatal à un certain nombre de TPE / PME.
Finalement l'arrangement à la miable peut être préférable, en gros on légalise le raquet, à la grande joie des juristes bien sûr.
Bienvenue au terrorisme judiciaire en Europe.