Je cite " Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
Cela signifie t'il que ce n'est pas encore perdu ?
# Re: Vote : resultat
Posté par Az' (site web personnel) . En réponse au journal Vote : resultat. Évalué à 3.
http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html(...)
Je cite " Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg."
Cela signifie t'il que ce n'est pas encore perdu ?