dans le texte il est précisé "en tant que tels" ou encore "ce n'est pas parce qu'une invention utilise un logiciel qu'elle est brevetable"
mais ils peuvent être brevetés s'ils font partie d'une solution technique à un problème (et le terme technique n'est pas éclairci, et il pourrait s'appliquer à un ensemble de logiciels...)
il y a des risques de dérives tant que le texte ne dira pas clairement: "personne ne sera obligé de verser des royalties à un détenteur de brevet pour avoir le droit de distribuer un logiciel"
les ambiguités sont à mon avis voulues pour laisser du travail aux avocats des multinationales qui seront (comme tooujours) en position de force lors d'un procès
[^] # ambiguités voulues pour faire travailler avocats des multinationales
Posté par free2.org . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 3.
mais ils peuvent être brevetés s'ils font partie d'une solution technique à un problème (et le terme technique n'est pas éclairci, et il pourrait s'appliquer à un ensemble de logiciels...)
il y a des risques de dérives tant que le texte ne dira pas clairement: "personne ne sera obligé de verser des royalties à un détenteur de brevet pour avoir le droit de distribuer un logiciel"
les ambiguités sont à mon avis voulues pour laisser du travail aux avocats des multinationales qui seront (comme tooujours) en position de force lors d'un procès