Et on voit encore moins en quoi ce brevet est un risque vu qu'il est inutile puisqu'il ne constitue pas une protection reconnue par les tribunaux. La seule protection qui est valable pour l'instant est le droit d'auteur. Donc cette directive est donc au moins inutile dans cet argument qui est avancé et risque plutôt de créer des dérives.
[^] # Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par sirrus . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.