Pour les autres mesures préconisées, M. BOLKENSTEIN estime qu'elles introduisent un régime particulier pour les inventions liées à l'informatique. Or les inventions doivent être jugées de manière neutre vis à vis de la technologie employée. Il faut éviter tout préjugé sur une technologie qui serait jugée a priori innovante ou non. Cela violerait les principes du droit des brevets et l'ADPIC.
Mais quel c... !!!
C'est justement la différence de nature du code qui fait toute la différence !
Un objet peut enfreindre qq brevets, 100 peut-être maximum. Un logiciel pourrait les enfreindre tous !!
# Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Mais quel c... !!!
C'est justement la différence de nature du code qui fait toute la différence !
Un objet peut enfreindre qq brevets, 100 peut-être maximum. Un logiciel pourrait les enfreindre tous !!
"La première sécurité est la liberté"