Je pense que les députés ont très bien compris le problème. Par contre le rapporteur est complètement à coté de la plaque, ne reprenant que des affirmations mainte fois contre-dites !
Répondant à M. ROCARD quand il affirme que la directive ne garantit pas qu'il n'y ait pas de brevet pour les logiciels, le Commissaire affirme qu'il faut franchir un obstacle majeur avant de breveter une invention. Cette invention doit apporter une "contribution technique non évidente". Cela garantit que des logiciels non techniques ne seront jamais brevetés.
Mme ECHERER affirmait que si un élément est brevetable, alors tout est brevetable. Le Commissaire répond que le brevet porte sur l'ensemble d'une solution technique à un problème. Il n'y a pas de monopole sur les composantes d'une solution.
Quant aux PME, elles sont utilisatrices de brevets. Avec la directive, rien ne sera brevetable qui ne l'est pas déjà aujourd'hui. Les PME auront une protection au sens de la directive. Il n'y a pas de raison d'être inquiets.
il n'a jamais étudier ce qui se passe au us ? Ce n'est pas possible autrement !
# Re: Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Première lecture précédant le vote sur les brevets logiciels. Évalué à 2.
Répondant à M. ROCARD quand il affirme que la directive ne garantit pas qu'il n'y ait pas de brevet pour les logiciels, le Commissaire affirme qu'il faut franchir un obstacle majeur avant de breveter une invention. Cette invention doit apporter une "contribution technique non évidente". Cela garantit que des logiciels non techniques ne seront jamais brevetés.
Mme ECHERER affirmait que si un élément est brevetable, alors tout est brevetable. Le Commissaire répond que le brevet porte sur l'ensemble d'une solution technique à un problème. Il n'y a pas de monopole sur les composantes d'une solution.
Quant aux PME, elles sont utilisatrices de brevets. Avec la directive, rien ne sera brevetable qui ne l'est pas déjà aujourd'hui. Les PME auront une protection au sens de la directive. Il n'y a pas de raison d'être inquiets.
il n'a jamais étudier ce qui se passe au us ? Ce n'est pas possible autrement !
"La première sécurité est la liberté"