• # Re: Brevets: changements

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Brevets: changements. Évalué à 1.

    On ne peut pas attendre le moindre avancé de la commission juridique puisque c'est elle sous le lobby US qui pousse à la brevtabilité maximal.

    Les changements ne peuvent venir que des amendements apportés par les députés lors du vote.

    "La première sécurité est la liberté"