> DeCSS pose aussi le problème de la cryptographie, là je manque de certitudes.
Ben DeCSS dechiffre. La legislation en France porte sur les outils de chiffrement. Ce que dechiffre DeCSS, ce sont certains portions chiffrees qui sont sur les DVD, qui sont tout ce qu'il y a de plus legal.
Pour ce qui est de "l'introduction de materiel juge illegal ailleurs", au regard de la legislation francaise, ca n'aurait aucun sens. DeCSS est un algorithme, une idee. En France, c'est soumis au plus, au droit d'auteur.
S'il est illegal de dire en France ce qui est considere illegal ailleurs... on est mal barre.
[^] # Re: Combien de fois faudra-t-il le répéter ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Ca fait toujours plaisir.... Évalué à 0.
Ben DeCSS dechiffre. La legislation en France porte sur les outils de chiffrement. Ce que dechiffre DeCSS, ce sont certains portions chiffrees qui sont sur les DVD, qui sont tout ce qu'il y a de plus legal.
Pour ce qui est de "l'introduction de materiel juge illegal ailleurs", au regard de la legislation francaise, ca n'aurait aucun sens. DeCSS est un algorithme, une idee. En France, c'est soumis au plus, au droit d'auteur.
S'il est illegal de dire en France ce qui est considere illegal ailleurs... on est mal barre.