reste à en discuter avec un juge, car l'article L. 122-5 du CPI dit :
" lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective .... "
autrement dit, ca passe à la radio, télé, c'est sur un CD, ... je peux en faire une copie à usage privé. D'ou l'interet d'un abonement à la musitèque/vidéotèque.
Evidement, les ayant droits discutent l'article en argumentant que la copie est numerique, et permet une copie parfaite de l'oeuvre (à voir car une compression modifie le signal, et donc l'oeuvre !?), et que cet article prévoit une exeption dans ce cas. D'un autre côté ce même article a servi à justifier la taxe sur les supports numériques.
Par contre, il n'est pas évident que l'échange/revente de CD (ou de DVD) soit autorisé. En tout cas le prèt est clairement interdit par l'ayant droit. Rgarder le message d'avertisemnt au début d'un DVD, et sur la jaquette de certains CD. Il est très restictif, je ne pense pas qu'il soit parfaitement légal, il nous faudrait vraiment un juge.
[^] # Re: Echange CD/MP3
Posté par jiceb . En réponse au journal Echange CD/MP3. Évalué à 2.
" lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective .... "
autrement dit, ca passe à la radio, télé, c'est sur un CD, ... je peux en faire une copie à usage privé. D'ou l'interet d'un abonement à la musitèque/vidéotèque.
Evidement, les ayant droits discutent l'article en argumentant que la copie est numerique, et permet une copie parfaite de l'oeuvre (à voir car une compression modifie le signal, et donc l'oeuvre !?), et que cet article prévoit une exeption dans ce cas. D'un autre côté ce même article a servi à justifier la taxe sur les supports numériques.
Par contre, il n'est pas évident que l'échange/revente de CD (ou de DVD) soit autorisé. En tout cas le prèt est clairement interdit par l'ayant droit. Rgarder le message d'avertisemnt au début d'un DVD, et sur la jaquette de certains CD. Il est très restictif, je ne pense pas qu'il soit parfaitement légal, il nous faudrait vraiment un juge.