« vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez. »
Donc, on n'a même pas le droit d'imprimer le plan (quand on imprime, c'est forcément pour réutiliser, hein ... et puis il y a le fait que l'on reproduit les données. Et qu'on les conserve ... ) qu'on vient de consulter. Mince, j'ai déjà fait tout ça, je suis donc hors-la-loi ... N'y aurait-il pas clauses abusives, dans la mesure où ils proposent eux-même un bouton imprimer ?
[^] # Re: statut d'un travail s'appuyant sur un document non libre
Posté par Jak . En réponse au journal statut d'un travail s'appuyant sur un document non libre. Évalué à 3.
Donc, on n'a même pas le droit d'imprimer le plan (quand on imprime, c'est forcément pour réutiliser, hein ... et puis il y a le fait que l'on reproduit les données. Et qu'on les conserve ... ) qu'on vient de consulter. Mince, j'ai déjà fait tout ça, je suis donc hors-la-loi ... N'y aurait-il pas clauses abusives, dans la mesure où ils proposent eux-même un bouton imprimer ?