Oui mais comme je crée ma base avec mes petits doigts à moi simplement en regardant la carte qui n'est pas à moi, on aurait pu penser que mon travail m'appartenait. En fait ça dépend à partir d'où on considère qu'il y a copie.
Enfiin bon, sur maporama le lien sur les trucs légaux est 404, sur Mapblast on tombe sur un document en anglais de 25 pages (Microsoft...), mais sur Mappy j'ai trouvé ça :
"La base de données doit être utilisée dans un but non commercial, pour vos seuls besoins propres et exclusivement pour la consultation. Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mappy est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez."
Comme on pouvait s'y attendre, tout est interdit. Si je donne des infos à un copain par téléphone en consultant un carte sur Mappy je suis hors la loi.
Rha la dernière phrase de cet aritcle... mais oui... Il semblerait que je n'ai pas le droit de me souvenir d'une carte vue sur Mappy :-/
En résumé, si je veux faire une carte libre de droit de ma ville, je dois aller faire chauffer mon récepteur GPS...
[^] # Re: statut d'un travail s'appuyant sur un document non libre
Posté par Wawet76 . En réponse au journal statut d'un travail s'appuyant sur un document non libre. Évalué à 4.
Enfiin bon, sur maporama le lien sur les trucs légaux est 404, sur Mapblast on tombe sur un document en anglais de 25 pages (Microsoft...), mais sur Mappy j'ai trouvé ça :
"La base de données doit être utilisée dans un but non commercial, pour vos seuls besoins propres et exclusivement pour la consultation. Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mappy est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez."
Comme on pouvait s'y attendre, tout est interdit. Si je donne des infos à un copain par téléphone en consultant un carte sur Mappy je suis hors la loi.
Rha la dernière phrase de cet aritcle... mais oui... Il semblerait que je n'ai pas le droit de me souvenir d'une carte vue sur Mappy :-/
En résumé, si je veux faire une carte libre de droit de ma ville, je dois aller faire chauffer mon récepteur GPS...