A mon avis un "papier de la Mairie" dans le cadre d'une vente immobilière, ça doit être la décision concernant l'exercice (ou non) du droit de préemption urbain.
Or, la Mairie n'est pas seule en cause dans le processus permettant de délivrer ce papier. Il y a l'agence foncière (service du département, je crois).
En additionnant les délais pour:
- La décision elle même
- Les nombreux aller/retour de documents
- Les congés des uns et des autres
# Re: Coup de guelle contre la mairie et demande d'aide
Posté par zdeubeu . En réponse au journal Coup de guelle contre la mairie et demande d'aide. Évalué à 1.
Or, la Mairie n'est pas seule en cause dans le processus permettant de délivrer ce papier. Il y a l'agence foncière (service du département, je crois).
En additionnant les délais pour:
- La décision elle même
- Les nombreux aller/retour de documents
- Les congés des uns et des autres
hé bien je vous souhaite bonne chance !