Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?

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# Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?

Posté par sirrus le 28 août 2003 à 15:00. En réponse au journal Brevet Logiciel: vote reporté ?. Évalué à 1.

La fiche de procédure à l'observatoire ne fait pour l'instant aucune mention d'un quelconque report. Il s'agit peut-être d'une rumeur lancée par les lobbies afin qu'on se calme un peu.

http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)