heum
Est ce que la jurisprudence américaine est valable en Europe ?
Il me semble que dans les pays latin nous avons le droit romain qui est differant du droit anglo-saxon.
Par exemple: dans droit anglo-saxon le prévenu doit prouver son innocence.
En droit romain la justice doit prouver la culpabilité.
Bon je suis peut être complêtement sur Soleur a ce niveau la (c'est pas ma tasse de thé le droit).
# Re: Fin du DeCSS et des films DVD sous linux ?
Posté par Ecran Plat (site web personnel) . En réponse au journal Fin du DeCSS et des films DVD sous linux ?. Évalué à 2.
Est ce que la jurisprudence américaine est valable en Europe ?
Il me semble que dans les pays latin nous avons le droit romain qui est differant du droit anglo-saxon.
Par exemple: dans droit anglo-saxon le prévenu doit prouver son innocence.
En droit romain la justice doit prouver la culpabilité.
Bon je suis peut être complêtement sur Soleur a ce niveau la (c'est pas ma tasse de thé le droit).
Quelqu'un à t'il un avis la dessus ?