Cet argument ne tient heureusement pas.
(je fais mes réflexions en prenant l'hypothèse qu'il y a effectivement du code illégalement introduit)
Trois raisons :
1- tout d'abord parce que si ce n'est pas eux qui l'ont intégré au noyeau, celui qui l'a fait a _forcément_ redistribué la chose avant que SCO le fasse. Il a donc forcément fait un vol de PÏ et une redistribution illégale de cette PI. Que par la suite ce code ai été mis libre ou pas ne change rien rétroactivement.
2- parce que si jamais la redistribution de ce code par SCO impliquait sa libéralisation alors ils pourraient tout à fait légalement se retourner contre celui qui lui a donné une version illégale. Celui qui lui a distribué engageait tout à fait sa responsabilité d'après ta logique.
3- parce que même en dehors de ca, si un code non GPL est mis dans un code GPL il ne deviendra jamais GPL, il est tout simplement en violation de licence. Au pire on peut leur reprocher d'avoir violer la GPL en redistribuant du code non compatible dedans.
Il n'y a ni ne peut avoir aucune conversion forcée.
Maintenant prenons un exemple :
- je récupère du code ne m'appartenant pas et je le met dans une appli GPL
- tu récupères cette appli GPL, tu fais une modif ailleurs et tu le republies.
Je n'espere pas qu'on puisse t'accuser de vol de propriété intellectuelle. C'est bien moi qui suis responsable car en te le distribuant je te garantissai la légalité. Compte tenu de la grosseur du projet il est difficile de t'impliquer en quoi que ce soit si tu es de bonne foi et que tu travaillais sur une autre partie (ie que tu n'étais pas au courant).
C'est d'ailleurs le même principe pour des biens matériels : quand tu achète/récupère légalement et de bonne foi un bien volé/illégal, on ne peut te le reprocher.
Tout au plus si on pouvait t'inculper pour ca (ce qui m'étonnerait mais sait-on jamais), alors tu aurais le droit tout à fait légitime de te retourner à ton tour contre celui qui t'a fourni cette version illégale. (ce que SCO fait en s'attaquant à IBM)
Tu ne peux pas tenir SCO comme responsable de ce qu'il distribue (en affirmant que du coup le code est sous GPL) tout en enlevant toute responsabilité à ceux qui ont distribué ce code avant (IBM).
[^] # Re: SCO
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal SCO. Évalué à 1.
(je fais mes réflexions en prenant l'hypothèse qu'il y a effectivement du code illégalement introduit)
Trois raisons :
1- tout d'abord parce que si ce n'est pas eux qui l'ont intégré au noyeau, celui qui l'a fait a _forcément_ redistribué la chose avant que SCO le fasse. Il a donc forcément fait un vol de PÏ et une redistribution illégale de cette PI. Que par la suite ce code ai été mis libre ou pas ne change rien rétroactivement.
2- parce que si jamais la redistribution de ce code par SCO impliquait sa libéralisation alors ils pourraient tout à fait légalement se retourner contre celui qui lui a donné une version illégale. Celui qui lui a distribué engageait tout à fait sa responsabilité d'après ta logique.
3- parce que même en dehors de ca, si un code non GPL est mis dans un code GPL il ne deviendra jamais GPL, il est tout simplement en violation de licence. Au pire on peut leur reprocher d'avoir violer la GPL en redistribuant du code non compatible dedans.
Il n'y a ni ne peut avoir aucune conversion forcée.
Maintenant prenons un exemple :
- je récupère du code ne m'appartenant pas et je le met dans une appli GPL
- tu récupères cette appli GPL, tu fais une modif ailleurs et tu le republies.
Je n'espere pas qu'on puisse t'accuser de vol de propriété intellectuelle. C'est bien moi qui suis responsable car en te le distribuant je te garantissai la légalité. Compte tenu de la grosseur du projet il est difficile de t'impliquer en quoi que ce soit si tu es de bonne foi et que tu travaillais sur une autre partie (ie que tu n'étais pas au courant).
C'est d'ailleurs le même principe pour des biens matériels : quand tu achète/récupère légalement et de bonne foi un bien volé/illégal, on ne peut te le reprocher.
Tout au plus si on pouvait t'inculper pour ca (ce qui m'étonnerait mais sait-on jamais), alors tu aurais le droit tout à fait légitime de te retourner à ton tour contre celui qui t'a fourni cette version illégale. (ce que SCO fait en s'attaquant à IBM)
Tu ne peux pas tenir SCO comme responsable de ce qu'il distribue (en affirmant que du coup le code est sous GPL) tout en enlevant toute responsabilité à ceux qui ont distribué ce code avant (IBM).