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Posté par allcolor le 18 juillet 2003 à 13:43. En réponse au journal des limites au libre chez Mozilla. Évalué à 1.
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[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par allcolor . En réponse au journal des limites au libre chez Mozilla. Évalué à 1.
la loi (d'où le conseil constitutionnel en France), qui passe avant la jurisprudence
Je pense que la jurisprudence passe avant la loi dans la réalité...