ben avec la fondation Mozilla, la question ne se posera plus.
Cette fondation aura bien une existence physique (genre un siège social), donc si elle se trouve aux US alors même si des dev étrangers participent, ben leur programme sera soumis au lois ricaines.
[^] # Re: des limites au libre chez Mozilla
Posté par deftones_chris . En réponse au journal des limites au libre chez Mozilla. Évalué à 3.
Cette fondation aura bien une existence physique (genre un siège social), donc si elle se trouve aux US alors même si des dev étrangers participent, ben leur programme sera soumis au lois ricaines.