Bonne analyse. :-)
Pour compléter, la fameuse notion juridique qui existe depuis fort longtemps et qui a fait ses preuves, il faut aller regarder un peu dans quels domaines elle l'a faite sa preuve.
Un indice...
* virus, ftp, telnet : Motif légitime requis, 6ème catégorie.
* cryptologie^W cryptographie : Déclaration préalable requise, 7ème catégorie.
* brouilleur : Autorisation préfectorale requise, 1ère catégorie. http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html(...)
[^] # Ah ! Si j'avais un franc cinquante, J'aurais bientôt deux francs cinquante
Posté par cornofulgur . En réponse au journal Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines. Évalué à 2.
Pour compléter, la fameuse notion juridique qui existe depuis fort longtemps et qui a fait ses preuves, il faut aller regarder un peu dans quels domaines elle l'a faite sa preuve.
Un indice...
* virus, ftp, telnet : Motif légitime requis, 6ème catégorie.
* cryptologie^W cryptographie : Déclaration préalable requise, 7ème catégorie.
* brouilleur : Autorisation préfectorale requise, 1ère catégorie.
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html(...)
M. Hérisson est rapporteur de la Commission de la Pompe à Phynances.
Ces appareils pourraient être utilisés... Ils peuvent nuire... Il faut interdire...
http://www.senat.fr/cra/s20030625/s20030625H33.html(...)