Une lettre recommandée n'a aucune valeur en justice, ou très peu. En effet, la poste n'atteste pas du contenu de la lettre.
Ce qu'il faut c'est une lettre de notaire. Là, le notaire atteste du contenu de la lettre.
Pour les brevets, y'a les enveloppes Solau (je sait pu exactement comment ça s'écrit) qui sont pas trop chères. Ca sert à déclarer ton invention à l'office des brevets sans pour autant poser de brevet (ou un truc du style en tout cas).
[^] # Re: Pour rechercher des brevets
Posté par iug . En réponse au journal Signaler les brevets violés. Évalué à 2.
Ce qu'il faut c'est une lettre de notaire. Là, le notaire atteste du contenu de la lettre.
Pour les brevets, y'a les enveloppes Solau (je sait pu exactement comment ça s'écrit) qui sont pas trop chères. Ca sert à déclarer ton invention à l'office des brevets sans pour autant poser de brevet (ou un truc du style en tout cas).