Maintenant que j'y songe, j'ai peut-être également fait un raccourci. Si je me souviens bien de mes cours de droits, dans ce cas, si l'on peut prouver l'antériorité de l'idée par rapport au brevet, on a le droit de l'utiliser pour soi sans avoir à payer de droits d'exploitation, mais toute personne désirant utiliser l'invention a postériori est obligée de se tourner vers le détenteur du brevet, qui ne sera pas forcément invalidé.
En fait, il me semble que pour réellement invalider le brevet, il faut non seulement prouver qu'il y a eu une idée antérieure, mais aussi que cette idée a été diffusée. Cela dit, dans le cas du Logiciel Libre, si on peut prouver l'antériorité, alors, on doit sans problème pouvoir montrer que ça a été diffusé.
[^] # Re: Pour rechercher des brevets
Posté par Jak . En réponse au journal Signaler les brevets violés. Évalué à 1.
En fait, il me semble que pour réellement invalider le brevet, il faut non seulement prouver qu'il y a eu une idée antérieure, mais aussi que cette idée a été diffusée. Cela dit, dans le cas du Logiciel Libre, si on peut prouver l'antériorité, alors, on doit sans problème pouvoir montrer que ça a été diffusé.