exact... je me suis limité un peu trop au cas des personnes (physiques ou morales) qui n'ont pas les moyens de payer les brevets de tout ce qu'ils font .... mea culpa.
Une question me vient à l'esprit , comment prouver qu'on est l'inventeur ? L'envoi d'un recommandé à soi meme est il suffisant ?
Cela devrait marcher avec le droit francais mais nous sommes là dans un contexte européeen... cela fonctionne-t-il également ?
[^] # Re: Pour rechercher des brevets
Posté par deftones_chris . En réponse au journal Signaler les brevets violés. Évalué à 1.
Une question me vient à l'esprit , comment prouver qu'on est l'inventeur ? L'envoi d'un recommandé à soi meme est il suffisant ?
Cela devrait marcher avec le droit francais mais nous sommes là dans un contexte européeen... cela fonctionne-t-il également ?