Re: Aide sur des termes pour le brevet logiciel.

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[^] # Re: Aide sur des termes pour le brevet logiciel.

Posté par Code34 le 23 juin 2003 à 23:03. En réponse au journal Aide sur des termes pour le brevet logiciel.. Évalué à 1.

et j'ai oublié de donner ça aussi:

c'est le lien vers la convention de munich art 52 - 56
http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html(...)