Je ne comprends pas tres bien. Cela veut dire que:
<OL>
<LI>Le tribunal de grande instance pourra, par une simple demande, retirer un site.
ou
<LI>Si l'hebergeur a ete prevenu de quelconque facon d'un caractere illicite sur un des sites heberge, il se doit de supprimer le site en question.
</OL>
Si c'est la deux, cela me fait peur, une armee d'avocat et une societe bien puissante pourrait facilement censurer n'importe quoi.
"De la diffamation Mr le Juge !"
[^] # Re: plus ou plus ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche projet de loi Internet. Évalué à 0.
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<LI>Le tribunal de grande instance pourra, par une simple demande, retirer un site.
ou
<LI>Si l'hebergeur a ete prevenu de quelconque facon d'un caractere illicite sur un des sites heberge, il se doit de supprimer le site en question.
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Si c'est la deux, cela me fait peur, une armee d'avocat et une societe bien puissante pourrait facilement censurer n'importe quoi.
"De la diffamation Mr le Juge !"
ghent qui peut pas s'authentifie