• # plus ou plus ?

    Posté par . En réponse à la dépêche projet de loi Internet. Évalué à 0.

    Responsabilité des hébergeurs : la responsabilité pénale est supprimée, seule subsiste la responsabilité civile au cas où, «ayant connaissance du caractère manifestement illicite du contenu, ils n’ont pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible». Un tribunal de grande instance pourra demander en référé à retirer un contenu d’un site.

    dans le post il ne faut donc pas lire '+' de responsabilité penale pour les hebergeurs, mais 'suppression' de la responsabilité penale
    (p*tain j'ai eut peur)

    k` - www.skreel.org