Certes, mais est-ce que c'est vraiment valable auprès de la SACEM ?
C'est valable au regard de la loi, donc, bien sûr, c'est valable pour les artistes à la SACEM.
Rappel : une licence explicite les autorisations et obligations (contreparties) qu'un auteur consent à l'usage d'une de ses oeuvres. Comme l'auteur a un droit exclusif sur son travail, le fait que cette licence contienne des dispositions "nouvelles" (le copyleft) ne change rien à l'affaire.
je fais des musiques que je place sous une licence libre. Puis je m'inscrit à la SACEM pour diverses raisons. comment cela se passe-t-il ?
Si on suit le raisonnement de la SACEM (dans ses statuts et son règlement), la réponse est non. Cela ne se passera pas. Sauf revirement gigantesque de sa part ; mais peu probable.
une personne inscrite à la sacem peut elle décider de faire du copylef sans etre emmerdée ?
Non. Si elle fait cela, elle se met en contradiction avec ses propres obligations en tant que sociétaire SACEM.
il semble que l'inscription à la sacem se fait une fois, et est valable à vie.
Non plus. La SACEM est une société. On y adhère, on s'en va, et on y retourne comme on veut. En théorie, tout du moins.
Néanmoins, on n'est pas inscrit à la SACEM à vie, on la quitte quand on veut, comme on veut.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par romain . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 1.
C'est valable au regard de la loi, donc, bien sûr, c'est valable pour les artistes à la SACEM.
Rappel : une licence explicite les autorisations et obligations (contreparties) qu'un auteur consent à l'usage d'une de ses oeuvres. Comme l'auteur a un droit exclusif sur son travail, le fait que cette licence contienne des dispositions "nouvelles" (le copyleft) ne change rien à l'affaire.
je fais des musiques que je place sous une licence libre. Puis je m'inscrit à la SACEM pour diverses raisons. comment cela se passe-t-il ?
Si on suit le raisonnement de la SACEM (dans ses statuts et son règlement), la réponse est non. Cela ne se passera pas. Sauf revirement gigantesque de sa part ; mais peu probable.
une personne inscrite à la sacem peut elle décider de faire du copylef sans etre emmerdée ?
Non. Si elle fait cela, elle se met en contradiction avec ses propres obligations en tant que sociétaire SACEM.
il semble que l'inscription à la sacem se fait une fois, et est valable à vie.
Non plus. La SACEM est une société. On y adhère, on s'en va, et on y retourne comme on veut. En théorie, tout du moins.
Néanmoins, on n'est pas inscrit à la SACEM à vie, on la quitte quand on veut, comme on veut.