Maintenant imaginons un groupe non inscrit à la SACEM qui distribue un de leur morceau sous licence libre. Maintenant un artiste inscrit à la SACEM reprends la chanson. La chanson tombe-t-elle sous le coup de la SACEM ?
Malheureusement, je crois bien que c'est le cas. Il semble qu'il y ait la solution du notaire ou l'enveloppe craft pour prouver l'antériorité, mais il y a toujours la question d'argent pour pouvoir assurer dans le cas de proces ou trucs dans le genre.
Quelqu'un a des exemples de licence de "musique libre" ? il faudrait également voir quelle sont leur validités dans le droit francais et surtout par rapport à la SACEM.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par Cyberdivad . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 1.
Malheureusement, je crois bien que c'est le cas. Il semble qu'il y ait la solution du notaire ou l'enveloppe craft pour prouver l'antériorité, mais il y a toujours la question d'argent pour pouvoir assurer dans le cas de proces ou trucs dans le genre.
Quelqu'un a des exemples de licence de "musique libre" ? il faudrait également voir quelle sont leur validités dans le droit francais et surtout par rapport à la SACEM.