Ok, premier point, j'ai bien compris que la SABAM/SACEM saimal.
Maintenant imaginons un groupe non inscrit à la SACEM qui distribue un de leur morceau sous licence libre. Maintenant un artiste inscrit à la SACEM reprends la chanson. La chanson tombe-t-elle sous le coup de la SACEM ? Même si elle a été créé par quelqu'un qui n'y est pas inscrit ? Du coup, elle ne peut plus etre distribuée librement ? Si c'est le cas, c'est vraiment du racket et du vol ...
Peut-on inclure dans la licence une clause interdisant à un artiste affilié à la SACEM ou organisme du même genre d'utiliser le morceau ?
# Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par Nelis . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 1.
Maintenant imaginons un groupe non inscrit à la SACEM qui distribue un de leur morceau sous licence libre. Maintenant un artiste inscrit à la SACEM reprends la chanson. La chanson tombe-t-elle sous le coup de la SACEM ? Même si elle a été créé par quelqu'un qui n'y est pas inscrit ? Du coup, elle ne peut plus etre distribuée librement ? Si c'est le cas, c'est vraiment du racket et du vol ...
Peut-on inclure dans la licence une clause interdisant à un artiste affilié à la SACEM ou organisme du même genre d'utiliser le morceau ?