Désolé pour l'orthographe, ce n'est de loin pas ma spécialité.
En revanche, je retire ce que j'ai dit. Sous Linux c'est mal barré puisque les logiciels (dispositifs) de signature et de vérification doivent être certifiées pour que la signature ait une valeur juridique. Or c'est la DCSSI (http://www.scssi.gouv.fr(...) ) qui s'occupe de cela. Des accords ont également été passés avec d'autres pays extra-CE dont les US. Il est d'ailleurs possible d'avoir une liste des produits certifiés sur http://www.scssi.gouv.fr/present/si/ccsti/mracertifs.html(...)
Je n'ai pas vu une trace de logiciel libre là dedans, par contre à la ligne NT4 on peut lire que le niveau d'assurance est E3->Elevé... je crois rêver...
[^] # Re: Et les Unix?
Posté par Denis Bodor (site web personnel) . En réponse à la dépêche Decret Signature Electronique. Évalué à 1.
En revanche, je retire ce que j'ai dit. Sous Linux c'est mal barré puisque les logiciels (dispositifs) de signature et de vérification doivent être certifiées pour que la signature ait une valeur juridique. Or c'est la DCSSI (http://www.scssi.gouv.fr(...) ) qui s'occupe de cela. Des accords ont également été passés avec d'autres pays extra-CE dont les US. Il est d'ailleurs possible d'avoir une liste des produits certifiés sur http://www.scssi.gouv.fr/present/si/ccsti/mracertifs.html(...)
Je n'ai pas vu une trace de logiciel libre là dedans, par contre à la ligne NT4 on peut lire que le niveau d'assurance est E3->Elevé... je crois rêver...